La société Financière de Participation (FIP) est un prestataire de services et organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 208 allée de la Coudoulette 13680 Lançon-Provence.

Elle conçoit, développe, propose et dispense des formations dans ses locaux, seule ou en partenariat. Elle est spécialisée dans la formation de professionnels de santé et des métiers liés à l’utilisation et la présentation de produits dentaires notamment de dispositifs médicaux, de cosmétiques et de biocides.

Sa mission est notamment de préparer les professionnels à la connaissance, l’utilisation et au cadre règlementaire et scientifique de ces produits et prestations.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société FIP pour le compte d’un client (entreprise, association, profession libérale, salarié ou particulier). Toute commande auprès de la société FIP implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Les inscriptions aux formations sont nominatives et nécessitent la complétude de l’inscription.

Le participant à la formation est tenu de respecter le règlement intérieur qui a cours dans les locaux.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société FIP s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. FIP se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les prérequis nécessaires et définis pour les formations.

Prix et modalités de paiement

Tous les tarifs s’entendent hors taxes ; le client s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la facturation. Le paiement est à effectuer lors de l’inscription, au comptant, par virement bancaire ou par chèque. Les tarifs couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise aux participants. Les frais d’hébergement et de restauration hors pauses restent à la charge exclusive du participant ou de l’entreprise cliente sauf précision.

Toute formation commencée est due dans sa totalité.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société FIP ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une session de formation

Dans l’intérêt des participants ou pour des raisons d’organisation, FIP se réserve le droit de reporter ou d’annuler toute formation qui n’aurait pas un nombre minimum de participants (pédagogiquement insuffisant). FIP s’autorise tout amendement dans ses programmes qui serait rendu nécessaire par l’actualité. Dans ce cas, si le client souhaite reporter son inscription sur une autre session, FIP conserve son règlement. Si le report de l’inscription n’est pas souhaité, FIP restitue le règlement.

L’annulation d’une session de formation à l’initiative du client est possible, à condition de le faire au moins 1 mois calendaire avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse info@cfop.fr. En cas d’annulation entre 10 jours ouvrables et un mois avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à la société FIP dans un délai de 10 jours ouvrables avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou un cas de force majeur, la société FIP ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courriel.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations de la société FIP ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de FIP ou de ses ayants droit.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FIP sont utiles pour le traitement comptable, de l’inscription, ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement des données le concernant ou d’opposition par voie postale auprès du Responsable du traitement à FIP – 208 allée de la Coudoulette – 13680 Lançon-Provence ou par courriel à rgpd@cfop.fr en indiquant ses coordonnées.

Loi applicable et attribution de compétence

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Salon de Provence sera compétent.

Conditions générales de vente FIP Formations (ZZ02571) – Révision 2 – Novembre 2025